Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

Veuillez également lire en détail la Politique de confidentialité (chapitre 9) à la fin du document, celle-ci contenant des informations importantes relatives à divers aspects de la protection des données (type de données demandées, utilisation des données, enregistrement des données, etc.).

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Le Site Web NoTube (www.notube.com) et ses pages (ci-après « Site Web ») sont administrés par NoTube GmbH, dont le siège social est situé à Graz en Autriche (ci-après « NoTube »).

1.2. Le Site Web s’adresse aux personnes résidant en Autriche et ailleurs. Le Site Web et les Conditions générales d’utilisation sont conformes aux dispositions légales autrichiennes. Les personnes qui accèdent et/ou s’inscrivent sur le Site Web (ci-après « Utilisateurs ») approuvent les Conditions d’utilisation et la Clause de non-responsabilité suivantes, et acceptent les termes de l’exclusion de responsabilité.

1.3. Le Site Web ne peut être utilisé par des personnes assujetties aux lois d’une juridiction qui interdit le contenu ou l’accès à ce Site Web en raison de la nationalité de l’Utilisateur, de son lieu de résidence ou pour d’autres raisons.

1.4. L’utilisation des services offerts par NoTube est soumise aux Conditions Générales de NoTube (CG).

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, et entrent en application dès leur publication sur ce Site Web.

3. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’Utilisateur ne bénéficie pas d’un droit d’accès au Site Web ou à sa version technique révisée. NoTube se réserve le droit de bloquer ou de limiter l’accès au Site Web à tout moment et sans préavis.

4. CONTENU

4.1. Le Contenu de ce Site Web (ci-après « Contenu ») sert exclusivement à fournir des informations générales sur NoTube et ses services, ainsi que des informations générales sur les questions autour des troubles précoces du comportement alimentaire chez l’enfant. Les informations contenues dans ce Site Web concernant les services de NoTube, ne font pas office de contrat ferme ou d’offre visant à la conclusion d’un contrat. La condition pour l’établissement d’un contrat avec NoTube est l’inscription, l’approbation sans réserve des Conditions Générales (CG) ainsi que la satisfaction des conditions d’accès.

4.2. L’Utilisateur est explicitement informé que le Contenu de ce Site Web ne peut en aucun cas se substituer à des conseils médicaux, un examen ou des soins pratiqués par des spécialistes compétents, tels que des médecins ou du personnel soignant qualifié.

4.3. Liens externes : Ce Site Web contient des liens vers des sites externes. Ces liens servent uniquement à améliorer la convivialité du Site Web et ne représentent pas un cautionnement du Contenu d’un autre site quel qu’il soit. D’une manière générale, NoTube décline toute responsabilité pour un Site Web externe. Par conséquent, l’activation d’un lien est aux risques et à la responsabilité de l’Utilisateur. Les liens vers des sites tiers ne sont pas soumis à notre politique de confidentialité. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant d’y saisir toute information vous concernant.

4.4. Espaces publics : les informations postées dans un espace public de ce Site Web, tels que les commentaires postés dans notre section « news », sont accessibles par des tiers et ne sont pas contrôlées par NoTube.

5. INSCRIPTION

5.1. Les utilisateurs qui veulent faire appel aux services de NoTube doivent s’inscrire. Pour les prestations souscrites par la suite, se référer aux Conditions générales.

5.2. Après inscription, NoTube donne à l’utilisateur, par le biais d’un identifiant utilisateur et d’un mot de passe, accès à la plateforme d’interaction.

5.3. Au moment de l’inscription, sont demandées à l’utilisateur des informations personnelles sur lui et sa famille (ci-après “données d’inscription”). L’inscription se déroule sur un espace sécurisé du site internet. Plus de détails sur la nature des informations demandées et tous les aspects de la protection des données (utilisation, enregistrement des données, etc.) dans le paragraphe Politique de confidentialité (chapitre 9).

5.4. Les informations requises pour l’inscription doivent être saisies de manière complète, exacte et véridique, et si nécessaire avec l’aide du médecin traitant. L’inscription est uniquement autorisée pour un adulte qui bénéficie des droits de garde sur l’enfant concerné (garde parentale). La saisie de données concernant un autre enfant ou la saisie de données dans une langue étrangère ou de manière inappropriée est interdite. Par la soumission des données d’inscription, les clients confirment expressément que les renseignements transmis à NoTube sont complets, exacts et véridiques, et qu’ils bénéficient des droits de garde (garde parentale) sur l’enfant inscrit.

5.5. Les informations saisies dans votre profil ne seront pas rendues publiques, et seront accessibles uniquement par nos experts afin d’apporter à l’enfant le meilleur traitement possible. En outre, les données liées à la santé de l’enfant qui sont recueillies sur certaines pages permettant à l’utilisateur de communiquer avec notre équipe ou d’être accompagné en ligne, sont uniquement recueillies pour faciliter le service d’accompagnement. Toutes les données recueillies dans les questionnaires via votre espace personnel sont intégrées dans un programme de recherche qui a été mis en place pour évaluer notre travail de manière adéquate.

5.6. Désinscription : Vous pouvez envoyer une demande de désinscription par e-mail, à l’adresse help@notube.com, en précisant le nom et le prénom de l’enfant et sa date de naissance..

6. DROITS D’AUTEUR

6.1. Le Contenu du Site Web est protégé par des dépôts de marques, des brevets et des droits d’auteur au titre du respect de la propriété intellectuelle. Ce Contenu est la propriété de NoTube. Tous droits réservés.

6.2. L’Utilisateur s’engage à limiter l’affichage, la sauvegarde, l’impression et la copie du Contenu à son usage personnel. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier le Contenu, ni à transgresser les droits d’auteur et dépôts de marques. Toute autre utilisation du Contenu ou des extraits de celui-ci nécessite le consentement préalable écrit de NoTube. Les points suivants sont notamment interdits sans accord préalable écrit de NoTube :

a. Toute forme de distribution, transmission, édition ou reproduction du Contenu ou d’extraits de celui-ci à des fins commerciales;

b. Toute forme de publication du Contenu ou d’extraits de celui-ci, ainsi que toute forme de publication de travaux dérivés basés principalement sur le Contenu ou sur des extraits de celui-ci à des fins non-commerciales;

c. La création de liens provenant d’autres Sites Web avec le Contenu ou des extraits de celui-ci.

6.3. Sont exclus de ces dispositions les images et textes désignés comme des informations médias. Ceux-ci peuvent être utilisés sans permission écrite préalable de NoTube, exclusivement dans le cadre de reportages en lien direct avec NoTube. Une telle utilisation est soumise à l’obligation de mentionner expressément la source des documents.

7. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

7.1. NoTube peut être amené à publier sur le Site Web des contenus soumis par les Utilisateurs (ci-après « Contributions »). L’Utilisateur est responsable du Contenu de ses Contributions. En soumettant une Contribution à NoTube, l’Utilisateur atteste avoir le droit de diffuser le Contenu de sa Contribution et que sa Contribution sur le Site Web n’enfreint pas la loi sur les dépôts de marques, de brevets et les droits d’auteur ou autres lois régissant le code de la propriété intellectuelle d’autrui. En soumettant sa Contribution, l’Utilisateur s’engage à décharger NoTube de toute responsabilité et à le prémunir contre toute réclamation d’une tierce partie en lien direct avec la publication de sa Contribution.

7.2. NoTube se réserve le droit de s’abstenir de publier et de supprimer des Contributions publiées sur le Site Web sans en avertir l’Utilisateur et sans lui fournir d’explications. Les Contributions ne seront pas publiées si, notamment :

a. Elles contreviennent aux dispositions légales;

b. Elles contiennent des prises de positions politiques, religieuses ou idéologiques;

c. Elles contiennent des déclarations diffamatoires à l’encontre de personnes, d’ethnies, d’institutions, d’organisations ou de sociétés, ou sont apparentées à des insultes ou des provocations;

d. Elles servent à faire de la publicité, de la promotion ou à établir des contacts commerciaux ou privés;

e. Elles contiennent des informations personnelles telles que des adresses, des numéros de téléphone ou des adresses e-mail de tierces personnes.

7.3. En soumettant une Contribution en vue de la publication sur le Site Web, l’Utilisateur concède à NoTube un droit d’utilisation illimité sur sa Contribution. NoTube se réserve le droit de publier la Contribution ou des extraits de celle-ci ailleurs que sur le Site Web ou d’en faire un autre usage.

8. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

8.1. NoTube vérifie l’exactitude et l’exhaustivité de son Contenu. NoTube ne peut toutefois pas garantir la totale exactitude et exhaustivité de son Contenu. Le Contenu ne peut en aucun cas se substituer aux conseils personnalisés ou aux soins exercés par des médecins ou des professionnels qualifiés. NoTube demande à tous les Utilisateurs de consulter immédiatement un médecin en cas de problèmes de santé. Par ailleurs, le Contenu ne permet pas d’établir soi-même un diagnostic ou de choisir une méthode de traitement. NoTube se décharge de toute responsabilité directe ou indirecte en cas de préjudices et de troubles de la santé ou de décès de l’enfant dépendant à la sonde pouvant survenir suite à l’utilisation ou à l’usage inapproprié du Contenu.

8.2. NoTube décline toute responsabilité contractuelle ou non-contractuelle en cas de préjudices ou de troubles de la santé de l’Utilisateur ou en cas de décès de l’enfant dépendant à la sonde résultant de l’utilisation du Contenu. Cette exclusion de responsabilité s’applique également à tous les organismes, représentants, employés, personnels auxiliaires et tout autre partenaire contractuel de NoTube, y compris aux membres de son équipe médicale.

8.3. NoTube décline toute responsabilité légale ou relative au Contenu lorsqu’il fait directement ou indirectement référence à des sites Internet étrangers. Cela s’applique à tous les liens mentionnés sur le Site Web ainsi qu’à ceux postés par des Utilisateurs.

8.4. Par ailleurs, NoTube ne peut garantir l’absence de virus ou de composants nuisibles sur le Site Web et décline toute responsabilité en cas de dommages, liés à ces éléments, subis par l’Utilisateur ou des tiers.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous n’avons recours à vos données qu’exclusivement sur la base des conditions établies par la loi (Règlement européen sur la protection des données, droit des télécommunications 2003). Dans cette politique de confidentialité, nous vous informons sur les aspects importants relatifs à l’utilisation des données dans le cadre de notre site internet et de la plateforme (inscription, exécution du contrat).

9.1. Fichiers journaux : NoTube conserve des fichiers journaux qui collectent les informations des utilisateurs concernant leur visite sur le Site Web de NoTube. Ces fichiers journaux contiennent des données statistiques (adresses IP des utilisateurs, dates et heures des visites, etc.) qui servent à analyser le trafic.

9.2. Cookies : Les cookies sont de petites quantités de données enregistrées sur le disque dur de votre ordinateur, qui incluent souvent un identifiant unique et anonyme. Chaque site web peut envoyer ses propres cookies à votre navigateur si les paramètres de celui-ci l’y autorisent, mais (pour des raisons de confidentialité) votre navigateur restreint l’accès des sites web aux cookies qu’ils ont eux-mêmes envoyés. Ainsi, les sites web ne peuvent pas accéder aux cookies envoyés par d’autres sites. Les cookies employés par NoTube ne sont reliés à aucune information personnellement identifiable. NoTube utilise des cookies pour enregistrer votre identifiant personnel sur votre ordinateur afin de pré-remplir le champ de connexion de votre espace personnel. Ce cookie est enregistré uniquement lorsque que votre navigateur est ouvert et il est supprimé dès que vous fermez votre logiciel de navigation. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies, les rejette tous, ou vous envoie une notification à l’envoi d’un cookie (les navigateurs gèrent les cookies de manière différente, parcourez le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment changer les paramètres des cookies). Vous pouvez choisir de rejeter tous les cookies que NoTube vous envoie, sans que cela n’affecte les fonctionnalités du Site Web.

9.3. Analyse du trafic des utilisateurs : NoTube utilise Google Analytics, Google Adwords, Facebook Pixel et HubSpot Automatisation de Marketing pour l’analyse du trafic, l’amélioration du contenu du Site Web et la mise à disposition d’informations et de publicités en lien avec les centres d’intérêt de l’utilisateur (sous réserve de modifications).Plus d’informations sur ces outils ainsi que sur la possibilité de les désactiver sous ce lien.

9.4. Enregistrement de données
Enregistrement des données lors de la première prise de contact : lorsque vous entrer en contact avec nous via un formulaire sur le site internet ou par e-mail, vos données transmises sont enregistrées afin de traiter la demande ou de répondre à des questions rattachées. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.
Enregistrement des données dans le cadre de l’exécution du contrat : au moment de l’inscription, des renseignements personnels sont demandés à l’utilisateur sur lui-même et sa famille. Il s’agit de l’adresse e-mail, du nom des parents et de l’enfant, de l’adresse, du nom du programme sélectionné.
Lors de la sélection d’un service, les informations de carte bancaire sont demandées par un service de paiement externe afin de procéder au paiement.
En outre, à des fins de conseil médical et / ou de traitement, les informations suivantes sont également collectées par nos soins : informations médicales, historique de l’enfant et statut familial, protocoles alimentaires, protocoles de communication avec l’équipe. Les données transmises par l’utilisateur sont indispensables à la bonne exécution du contrat ou à la mise en oeuvre de mesures pré-contractuelles.

9.5. Transfert des données des utilisateurs à une tierce partie : Toutes les informations personnelles (informations relatives à l’inscription, données bancaires, informations médicales) sont traitées avec la plus grandes confidentialité, ne seront par principe transmises à aucune tierce partie, société, utilisateur du site ou autre entité en général, sans le consentement express de l’utilisateur.
La nécessité de transmettre des données à un tiers ou de la consultation par unn tiers, a lieu dans les cas suivants pour lesquels l’utilisateur donne son accord en acceptant les conditions d’utilisation :

  • Transmissions des données de carte bancaire à l’institution bancaire / prestataire de service de paiement afin de procéder au prélèvement.
  • Transmission des informations de virement à des conseillers fiscaux afin d’exécuter nos obligations fiscales légales.
  • Accès à la plateforme sécurisée par le service informatique afin d’assurer la maintenance informatique dans le respect de la plus grande confidentialité et du respect des clauses de notre politique de confidentialité.
    Sans le consentement explicite de l’utilisateur, NoTube n’est autorisé à transmettre des données privées que pour les raisons suivantes :
  • lorsque la loi l’impose et qu’une telle action paraît nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire en cours, à une ordonnance du tribunal ou à un processus légal.
  • Si la vie de quelqu’un est en danger (condition médicale aiguë et grave de l’enfant, cas potentiels de suicide ou d’homicide).

9.6. Accès aux données de l’utilisateur
Par l’acceptation des conditions générales d’utilisation, l’utilisateur donne son accord à l’accès à ses données par tous les collaborateurs thérapeutiques ou administratifs de NoTube pour des raisons légitimes ou administratives liées à l’exécution du contrat.

9.7. Enregistrement des données de l’utilisateur
Dans le cas de la conclusion d’un contrat, diverses données liées au rapport contractuel sont enregistrées au moins jusqu’à l’expiration du délai de conservation fiscal (7 ans) et jusqu’à l’expiration du délai d’obligation de documentation pour les métiers de la santé (10 ans).

9.8. Vos droits
Les droits suivants vous reviennent par principe : renseignement, rectification, suppression, restriction, transmissibilité des données, révocation et opposition. Si vous estimez que l’utilisation de vos données transgresse la législation liée à la protection des données ou que vos droits liés à al protection de vos données ont été bafoués d’une certaine manière, vous pouvez porter plainte auprès des autorités de contrôle. En Autriche, il s’agit de l’autorité pour la protection des données. En France, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Veuillez tenir compte qu’une demande de suppression des données d’utilisateurs ne peut être honorée qu’après écoulement des délais définis par la loi.

9.9. Contact
Vous pouvez joindre NoTube et ses responsables du traitement des données aux coordonnées suivantes : Notube GmbH, Kerschhoferweg 14, 8010 Graz. Email: help@notube.com. Tel: 0043-316349950. Chargé de la politique de confidentialité : it@notube.com

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions d’utilisation étaient ou devenaient totalement ou partiellement inapplicables sur la base de dispositions légales, de règlements ou de modifications législatives, les autres dispositions seraient toujours en vigueur et toute disposition inapplicable serait alors remplacée par une disposition valide dont l’intention se rapprocherait au maximum de la disposition invalidée. Il en est de même pour toute lacune ou omission dans ces Conditions et modalités.

10.2. La législation autrichienne s’applique aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux litiges qui en découlent. Le seul et unique tribunal compétent est celui de Graz (Autriche).